Comment se déroule une procédure de divorce ?
Le divorce peut s’envisager de deux manières :
- par la voie du consentement mutuel (élaboration et signature d’une convention de divorce par acte d’avocat déposée au rang des minutes d’un Notaire)
- ou bien par une procédure de divorce judiciaire.
Le divorce judiciaire sera indispensable dans plusieurs cas :
- l’un des époux ne souhaite pas divorcer,
- l’un des époux est absent,
- les époux ne parviennent pas à s’entendre sur toutes les conséquences de leur divorce ; l’intervention du juge sera donc nécessaire pour trancher les points de désaccord,
- les époux ne souhaitent pas procéder à la liquidation de leur régime matrimonial,
- l’un des époux est de nationalité étrangère et le divorce par consentement mutuel n’est pas reconnu par son pays d’origine,
- l’enfant mineur a fait part de son souhait d’être entendu par un juge.
En combien de temps est-il possible de divorcer ?
La durée d’une procédure de divorce peut être très variable.
- Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, un délai de 2 à 4 mois est généralement nécessaire.
Dans des situations simples, notamment en l’absence de bien immobilier à partager, le divorce peut intervenir en moins de 2 mois.
A l’inverse, s’il faut au préalable procéder à une liquidation du régime matrimonial par acte notarié ou bien si des discussions sont nécessaires pour parvenir à un accord complet sur la convention de divorce, un délai de 6 à 12 mois peut parfois être nécessaire.
A l’inverse, si des mesures provisoires sont sollicitées, si des modifications interviennent en cours de procédure et naturellement en cas de recours exercé contre les décisions, le divorce peut alors être plus long et s’étaler sur plusieurs années.
Peut-on divorcer avec le même avocat ?
Si les époux pouvaient par le passé être représentés par le même Conseil dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, cela n’est plus possible depuis le 1er janvier 2017.
Le divorce par consentement mutuel étant désormais extra-judiciaire (c’est-à-dire sans recours au juge), chaque époux doit être représenté par son avocat, lequel ne doit pas appartenir à la même structure d’exercice que l’avocat du conjoint.
Combien coûte une procédure de divorce ?
L’honoraire est convenu entre l’Avocat et son Client en fonction de la complexité du dossier, du travail à réaliser et de l’enjeu.