Un risque financier important
Si les ordonnances de 2017 sont venues plafonner les indemnités qui peuvent être allouées en cas de licenciement jugé abusif, il faut garder à l’esprit qu’un procès prud’homal peut coûter très cher à l’employeur.
⇒ D’une part, les indemnités octroyées peuvent être d’autant plus élevées que l’ancienneté du salarié licencié abusivement est importante (retrouvez le barème ici).
⇒ D’autre part, il faut avoir à l’esprit que les barèmes sont inapplicables en cas de licenciement jugé nul (discrimination, harcèlement moral,…).
Mais surtout, l’engagement d’une procédure prud’homale en raison de la contestation d’un licenciement est l’occasion, pour le demandeur à l’action, de porter devant le Conseil de prud’hommes toutes les contestations susceptibles de s’élever relatives à l’exécution du contrat de travail :
– les irrégularités du contrat de travail,
– une demande d’heures supplémentaires,
– faire reconnaître une situation de harcèlement moral,
– demander des dommages et intérêts en raison de manquements divers, etc.
Il faut donc prendre au sérieux la volonté d’un salarié de saisir le Conseil de prud’hommes, quand bien même celui-ci aurait une ancienneté peu importante.
Les solutions
Limiter le risque d’un contentieux prud’homal est pourtant possible.
Conseil n°1 : consulter un avocat pour un audit des situations contractuelles des salariés
Votre avocat vous conseille et vous propose de rédiger les documents juridiques nécessaires dès l’embauche d’un salariés et il peut procéder à un audit sur les contrats déjà en cours et leur exécution (vérification de la régularité des contrats, de la conformité du temps de travail appliqué dans l’entreprise, du respect des dispositions conventionnelles et légales en matière de rémunérations, de protection sociale, de congés,…)
Conseil n°2 : consulter votre avocat dès qu’une difficulté survient avec votre salarié.
Il vaut mieux éviter de conduire seul une procédure disciplinaire.
Une irrégularité dans la mise en oeuvre de la procédure peut rendre le licenciement ou la sanction prononcée nulle ou abusive.
Conseil n°3 : privilégier les tentatives de résolution amiable du litige
En cas de litige, l’assistance par un avocat permet d’envisager des négociations confidentielles avec la partie adverse qui peuvent aboutir à la signature d’une transaction, et au désistement par le salarié de sa procédure.
Par ailleurs, d’autres solutions peuvent être envisagées pour éviter le recours au Conseil de prud’hommes telles que la médiation (retrouvez plus d’informations ici sur la médiation).