Retour sur les récentes décisions rendues par la Cour de cassation Le droit aux congés payés conditionné par un travail effectif Le Code du travail français prévoit que le salarié acquiert des congés payés en contrepartie d'un travail "effectif" (Article...
Les Articles "Employeur"
Comment éviter un procès devant les prud’hommes ?
Un risque financier important Si les ordonnances de 2017 sont venues plafonner les indemnités qui peuvent être allouées en cas de licenciement jugé abusif, il faut garder à l'esprit qu'un procès prud'homal peut coûter très cher à l'employeur. ⇒ D'une part, les...
Mettre en place le CSE au sein de son entreprise
Vous n'avez pas encore mis en place de CSE au sein de votre entreprise ? Nous vous expliquons comment régulariser la situation. Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble...