Les Articles "Droit du travail"

Comment éviter un procès devant les prud’hommes ?

Comment éviter un procès devant les prud’hommes ?

Un risque financier important   Si les ordonnances de 2017 sont venues plafonner les indemnités qui peuvent être allouées en cas de licenciement jugé abusif, il faut garder à l'esprit qu'un procès prud'homal peut coûter très cher à l'employeur. ⇒ D'une part, les...

Comment saisir le Conseil de prud’hommes ?

Comment saisir le Conseil de prud’hommes ?

Le Conseil de prud’hommes est saisi par une requête accompagnée des pièces produites au soutien de celle-ci. Le Conseil territorialement compétent est : soit celui dans le ressort duquel est situé l'établissement où est accompli le travail soit, lorsque le travail est...

Mettre en place le CSE au sein de son entreprise

Mettre en place le CSE au sein de son entreprise

Vous n'avez pas encore mis en place de CSE au sein de votre entreprise ? Nous vous expliquons comment régulariser la situation. Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble...