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Le salarié en arrêt maladie et les congés payés
Retour sur les récentes décisions rendues par la Cour de cassation Le droit aux congés payés conditionné par un travail effectif Le Code du travail français prévoit que le salarié acquiert des congés payés en contrepartie d'un travail "effectif" (Article...
Mohammad Omarjee élu futur bâtonnier
Le 7 juin 2023, les avocats du Barreau de Saint-Pierre ont élu leur nouveau bâtonnier pour la période 2024-2025. Clicanoo s'est entretenu avec Mohammad Omarjee, au jour de son élection. Retrouver l'article sur notre page LinkedIn !
Comment éviter un procès devant les prud’hommes ?
Un risque financier important Si les ordonnances de 2017 sont venues plafonner les indemnités qui peuvent être allouées en cas de licenciement jugé abusif, il faut garder à l'esprit qu'un procès prud'homal peut coûter très cher à l'employeur. ⇒ D'une part, les...
Dans quel délai saisir le Conseil de prud’hommes ?
Pour que l'action soit recevable, il faut l'introduire devant le Conseil de prud'hommes dans des délais précis. Ceux-ci varient selon la nature du litige. Au-delà, les faits sont prescrits. Voici quelques délais : 2 ans: actions portant sur l’exécution du contrat de...
Comment saisir le Conseil de prud’hommes ?
Le Conseil de prud’hommes est saisi par une requête accompagnée des pièces produites au soutien de celle-ci. Le Conseil territorialement compétent est : soit celui dans le ressort duquel est situé l'établissement où est accompli le travail soit, lorsque le travail est...
Mettre en place le CSE au sein de son entreprise
Vous n'avez pas encore mis en place de CSE au sein de votre entreprise ? Nous vous expliquons comment régulariser la situation. Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble...
L’essentiel sur le Divorce
Comment se déroule une procédure de divorce ? Le divorce peut s’envisager de deux manières : par la voie du consentement mutuel (élaboration et signature d’une convention de divorce par acte d’avocat déposée au rang des minutes d’un Notaire) ou bien par une...